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 AUTRES TEXTES : ARRÊTÉ INTERMINISTERIEL N° 05-2203 / MS-MEP-SG DU 20 SEPTEMBRE 2005 DÉTERMINANT LES MODALITES DE DEMANDE DES AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE (AMM) DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN ET VÉTÉRINAIRE

Chapitre : ANNEXE A L’ARRÊTÉ INTERMINISTERIEL N° 05-2203/MS-MEP-SG DU 20 SEPTEMBRE 2005

Chapitre I : DISPOSITIONS GENERALES (ARRÊTÉ INTERMINISTERIEL N° 05-2203 / MS-MEP-SG)

Chapitre II : DE LA DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE (AMM) (Arrêter N° 05-2203/ MS-MEP-SG)

Chapitre III : DU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES AMM

Chapitre IV : DE L’OCTROI, DU REFUS, DU RETRAIT, ET DE LA SUSPENSION DE L’AMM

Chapitre V : DU CONTRÔLE D’IMPORTATION DES PRODUITS NON SOUMIS A L’AMM

Chapitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Arrêté N° 05-2203 / MS-MEP-SG)